Décision n° 2004-511 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-713 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Domex pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Lyon et Skyrock Grenoble <BR>

J.O. 294 du 18 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-511 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-713 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Domex pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Lyon et Skyrock Grenoble

NOR : CSAX0401511S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-713 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Domex pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Lyon et Skyrock Grenoble ;

Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 3 septembre 2004 par la SARL Domex ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2000-713 du 2 mai 2000 susvisée, le titulaire « SARL Domex » est remplacé par « SA Vortex » et le nom du service « Skyrock Lyon et Skyrock Grenoble » est remplacé par « Skyrock ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Domex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis